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Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2009.
Approuvé par l’Assemblée Générale du 20 mars 2010.
Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2011.
Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2011.
Approuvé par le CA du 04/09/2011.
Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2011.