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Nouveaux statuts de la F.R.B.É. A.S.B.L., adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2005 et modifiés par les assemblées générales des 22 avril 2006, 24 mars 2007, 14 mars 2009, 19 décembre 2009, 18 septembre 2010 et 26 novembre 2011.

Titre 1 : Identification

Art.1

L’association est une A.S.B.L. qui a été constituée sous la dénomination "FÉDÉRATION ROYALE BELGE DES ÉCHECS", en abrégé F.R.B.É.

Art. 2

Le siège de l'association est établi à l'adresse suivante: ALMA ECHECS, Jardin Martin V, 59, 1200 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2 bis

Pour toute procédure judiciaire, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Les procédures sont tenues dans la langue du requérant.

Art. 3

La Fédération Royale Belge des Échecs a comme but de répandre, de propager et de stimuler le jeu des échecs dans tous ses aspects. Dans ce but, l’association peut exécuter tous les actes légaux qu’elle estime utile, entre autres:

1. défendre les intérêts communs de ses membres;
2. représenter l’ensemble des échecs belges sur le plan international;
3. s’affilier aux organismes internationaux échiquéens et stimuler la participation à leurs organisations;
4. organiser ou déléguer l’organisation de tout genre de compétitions nationales ; elle organise notamment les championnats de Belgique seniors et de la jeunesse, les championnats de Belgique interclubs, les championnats interscolaires, des tournois open internationaux, …
5. établir une liste de classement des sportifs affiliés aux membres de l'association;
6. organiser diverses formations relatives à la pratique des échecs et à la gestion;

Dans cet esprit, l’association peut entreprendre certaines activités économiques à titre accessoire, à condition que le produit soit affecté exclusivement au but social.

Art. 4

La durée de l'association n'est pas limitée

Titre 2 : Qualité de membre

Art. 5

La Fédération belge des Echecs a été fondée le 19 décembre 1920 en tant qu’association de fait par les clubs de Bruxelles, Antwerpen, Gent et Liège.
La Fédération belge des Echecs est devenue une association sans but lucratif le 30 mars 1959, constituée par les personnes suivantes :
Dierman P., Van de Wouwer Fl., Trépant S., Van Hoorde E., Weltjens L., Brion P., De Keyser E., Himpens J.
La Fédération est maintenant une association royale.

Art. 6

L’association compte au maximum 13 membres effectifs:

1. trois membres statutaires, qui sont :

- l’A.S.B.L. « Vlaamse Schaakfederatie » (en abrégé : V.S.F.) ;

- l’A.S.B.L. « Fédération Échiquéenne Francophone de Belgique » (en abrégé : F.É.F.B.) ;

- l’A.S.B.L. « Schachverband des Deutschsprachigen Belgien » (en abrégé : S.V.D.B.).

2. les membres du conseil d’administration.

Dans les statuts, les mots “membre” et “membres” ne concernent que les membres effectifs.

Art. 7

En cas de dissolution d’un des membres statutaires, celui-ci peut être remplacé par une organisation fédérale analogue, revêtue de la personnalité morale.

Art. 8 : Affiliation d’un nouveau membre.

Les candidats membres, personnes physiques ou morales, voulant s’affilier à l’association, doivent envoyer une demande écrite au siège social de l’association. Le conseil d’administration donnera un avis sur base de données disponibles pour l’assemblée générale qui prendra une décision.
Chaque candidature en règle pour une fonction d’administrateur est également considérée comme une candidature comme membre effectif.

Art. 8 bis : Démission d’un membre

Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.
Les membres qui ne payent pas leur cotisation dans les trente jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, les administrateurs qui terminent leur mandat et les administrateurs dont le mandat est terminé sont considérés démissionnaires de l’association en tant que membre effectif.

Art 8 ter : Exclusion d’un membre

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si le point est repris dans l’ordre du jour.

Art. 9

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Pareille démission ne dispense pas ce membre de s’acquitter du montant dont il serait encore redevable à l’égard de l’association.

Titre 3 : L’assemblée générale

Art 10

L’assemblée générale statutaire est convoquée au cours des quatre premiers mois de l’exercice social. L’assemblée générale se réunit également chaque fois que le conseil d’administration l’estime opportun, ou lorsqu’un membre statutaire le demande, ou encore à la demande d’un cinquième des membres.

Art. 11

La convocation à une assemblée générale est envoyée, avec l’ordre du jour, à tous les membres. Dans le cas d’une assemblée générale convoquée suite à une demande écrite au siège social de l’association, la convocation avec l’ordre du jour sera envoyée aux membres au plus tard deux semaines après l’introduction de la demande.
Une assemblée générale a lieu au moins quatre et pas plus de six semaines après l’envoi de la convocation.
En tous cas, au moins 10 jours avant l’assemblée, les rapports annuels, les rapports des administrateurs, les avis du conseil d’administration, le cas échéant le rapport des commissaires et vérificateurs, le compte des résultats, le bilan, les candidatures aux diverses fonctions, les points additionnels à l’ordre du jour demandés par les membres, ainsi que toute autre information relevante, sont également envoyés aux membres.

Art. 11 bis

Les convocations et tous les documents annexes sont adressés:

-en deux exemplaires aux membres statutaires : l’un au siège social, l’autre au domicile de leur président;

-en un exemplaire aux autres membres, à l’adresse de leur domicile.

Les membres adhérents affiliés à un membre statutaire sont avertis de la tenue d’une assemblée générale par ce membre.

Art. 12

Les membres voulant ajouter un point à l’ordre du jour doivent le faire parvenir par écrit au siège social de l’association au moins deux semaines avant l’assemblée générale.

Art. 13.

L'assemblée générale statutaire ou extraordinaire est l’organe directeur de l’association. Régulièrement constituée et statuant conformément aux dispositions des présents statuts, elle est souveraine et ce pour:

1. les modifications aux statuts;
2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;
3. la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs chargés du contrôle de la comptabilité de l'exercice et la détermination du montant de leur rémunération, le cas échéant;
4. l’approbation des comptes de l'exercice social écoulé et du budget;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires ou vérificateurs aux comptes;
6. l’admission et l’exclusion d’un membre;
7. la modification du règlement d’ordre intérieur;
8. la modification du règlement des tournois;
9. la nomination, sur proposition du conseil d'administration, des membres d'honneur;
10. la fixation de la cotisation à payer par les membres statutaires par sportif qu’elles représentent;
11. la désignation de deux scrutateurs pour l’assemblée générale ;
12. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
13. la dissolution de l’association.

Art. 14

Chaque membre statutaire aura une voix par 100 ou partie de 100 sportifs qu’il représente, et chaque membre effectif aura au moins une voix.
Le nombre de sportifs pris en compte pour déterminer le nombre de voix; est basé sur le nombre de sportifs inscrits à l’association à la fin de l’exercice comptable précédent. Au commencement de chaque assemblée générale, chacun des deux membres statutaires les plus importants remet au président de l’assemblée une liste d’au moins 5 personnes qui disposent du droit de vote. Aucun délégué d’un des deux membres statutaires les plus importants ne peut disposer de plus d’1/5e des voix attribuées au membre qu'il représente. Le troisième membre statutaire remet au président la liste de la ou des personnes qui disposent du droit de vote.

Art. 15

Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un membre effectif ou adhérent moyennant procuration écrite. Chaque membre ou délégué de membre ne peut être titulaire que d’une procuration et chacun des deux membres statutaires les plus importants doit être représenté par 5 personnes au moins. Aucun représentant d’un des deux membres statutaires les plus importants ne peut disposer de plus d’1/5e des voix attribuées au membre qu’il représente.

Art. 16

Pour la prise d’une décision, on ne peut modifier l’ordre du jour figurant dans la convocation sauf en cas d’acceptation du changement par la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un changement de l’ordre du jour doit être fait au début de l’assemblée générale.

Art. 17

Sauf détermination contraire par la loi ou les statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 17 bis

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider sur les modifications aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, au règlement des tournois, sur l’admission de nouveaux membres autres que les administrateurs et sur l’exclusion des membres que si:

-les modifications, adhésions ou exclusions sont explicitement indiquées dans la convocation

-l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

-la proposition retient la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

-la proposition de modification ou d’adhésion réunit au moins la moitié des voix des personnes représentant chacun des deux membres statutaires les plus importants. La proposition d’exclusion réunit au moins la moitié des voix des personnes représentant chacun des membres statutaires.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 17 ter

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider si l’objet de la décision porte sur un club d’échecs, que si

-le point est explicitement indiqué dans la convocation;

-l’assemblée réunit au moins la moitié des membre, présents ou représentés;

-la proposition retient la majorité des voix des membres présents ou représentés;

-la proposition réunit au moins 1/3 des voix des personnes représentant chacun des deux membres statutaires les plus importants

Art. 17 quater

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider sur la candidature d’un administrateur que si

-la candidature est explicitement indiquée dans la convocation.

-l’assemblée réunit au moins la moitié des membres, présents ou représentés;

-la candidature retient la majorité des voix des membres présents ou représentés;

-le candidat obtient au moins 1/3 des voix des personnes représentant chacun des deux membres statutaires les plus grands.

Les administrateurs sont élus pour une période limitée prenant fin à l’assemblée générale statutaire de la troisième année qui suit l’élection de l’administrateur.

Les candidats qui répondent à tous les critères sauf qu’ils n’ont pas réuni au moins 1/3 des voix des personnes représentant chacun des deux membres statutaires les plus grands sont élus pour une période limitée prenant fin à la prochaine assemblée générale statutaire

S’il y a plusieurs candidats pour la présidence mais qu’aucun des candidats n’obtient la majorité des voix des membres présents ou représentés, le président de l’assemblée organisera des tours de scrutin supplémentaires dont sera exclu, au minimum, le candidat qui a obtenu le moins de voix lors du précédent tour de scrutin.

S’il y a plus de candidats pour une fonction d’administrateur que le nombre de postes vacants et qu’au premier tour de scrutin, il n’y pas suffisamment de candidats qui obtiennent la majorité des voix membres présents ou représentés, le président de l’assemblée organisera des tours de scrutin supplémentaires avec les candidats non élus, dont sera exclu, au minimum, le candidat qui a obtenu le moins de voix lors du précédent tour de scrutin

Les candidats qui ne sont pas élus au premier tour de scrutin mais lors d’un tour de scrutin ultérieur, sont élus pour une période limitée prenant fin à la prochaine assemblée générale statutaire.

Art. 17 quinquies

Pour toute modification des cotisations de plus de 5 % ou des modifications dans le budget par rapport à l’exercice précédent de plus de 1000,00 €, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider, que si

-la modification est explicitement indiquée dans la convocation ;

-l’assemblée réunit au moins la moitié des membres, présents ou représentés ;

-la proposition retient la majorité des voix des membres présents ou représentés ;

-la proposition réunit au moins 1/3 des voix des personnes représentant chacun des deux membres statutaires les plus grands.

Art. 18

Dans les cas prévus à l’article 17bis, si une assemblée réunit moins que deux tiers ou quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer et décider, et adopter des modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et avec les majorités telles que décrites aux articles 17 bis, 17 ter, 17quater et 17 quinquies

Art. 19

Le procès-verbal de l’assemblée générale contenant les décisions prises est envoyé dans les trente jours aux personnes qui sont membres de l’association à la date de l’assemblée générale. Les tiers peuvent prendre connaissance des décisions au siège social.

Art. 20

Les membres d’honneur et les membres adhérents peuvent assister à la réunion mais n’ont droit de vote que s’ils représentent un membre.

Titre 4 : Le conseil d’administration

Art. 21

Le conseil d’administration est composé d’au minimum 7  personnes. Le conseil d’administration gère l’association et la représente pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.Tout ce qui n’est pas expressément réservé l’assemblée générale soit par les statuts, soit par la loi, est de la compétence du conseil d’administration.

Art. 22

Le conseil d’administration est composé :

-d’un représentant de chacun des membres statutaires comme vice-président, dont la préséance est déterminée par l’ancienneté des représentants dans le conseil d’administration, étant entendu que la personne avec la plus haute ancienneté est premier vice-président. Les vice-présidents peuvent convenir un autre ordre de commun accord entre eux.

-d’autres administrateurs qui sont désignés par une assemblée générale pour une durée déterminée à l’article 17quater.

Art. 23

L’assemblée générale désigne directement le président du conseil d’administration. Les autres administrateurs sont désignés sans fonction spécifique. C’est la responsabilité du conseil d’administration de pourvoir de façon collégiale au minimum aux fonctions suivantes : secrétaire, trésorier, responsable des tournois nationaux, responsable jeunesse, responsable international, responsable du classement.

Art. 24

La composition du conseil d’administration doit, autant que possible, être proportionnelle au nombre de sportifs que chaque membre statutaire représente.

Art. 25

Les candidats pour une fonction d’administrateur, ainsi que les administrateurs dont le mandat se termine et qui veulent représenter leur candidature doivent, au moins 15 jours avant l’assemblée générale, introduire leur candidature par écrit au siège social de l’association. Les candidatures seront indiquées dans la convocation à l’assemblée générale ou sont communiqués avec les points additionnels à l’ordre du jour, comme prévu à l’article 11, 3ème alinéa.   . L’assemblée générale décide par vote secret.

Art. 26

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents.

Art. 27

Les procès-verbaux et les décisions du conseil d’administration seront distribués à tous les membres de l’association au plus un mois après la réunion et déposé en approbation pour la prochaine réunion du conseil d’administration.

Art. 28

A moins que les statuts le prévoient autrement, les administrateurs se comportent comme un collège et les décisions sont prises par le conseil d’administration à la majorité des voix des membres du conseil présents.

Art. 28 bis

Pour engager l’association légalement auprès des tiers, la signature du président ou, à défaut, du premier vice-président suffit conjointement avec celle d’un autre administrateur sans que les intéressés soient obligés de faire la preuve de leurs pouvoirs. Pour ester en justice, une décision du conseil d’administration est requise.

Art. 28 ter

Le trésorier peut agir seul pour effectuer les paiements et encaisser les recettes. Le président et un autre administrateur ou personne mandatée ont procuration sur tous les comptes de l'association pour contrôle.

Art. 28 quater

Le président, le secrétaire et le trésorier, chacun agissant seul, sont habilités à recevoir, au nom de l’association, toute correspondance adressée au siège social de celle-ci.

Art. 29

Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.

Art. 30

Un administrateur qui ne participe pas à trois réunions consécutives du conseil d’administration, excusé ou non, est considéré comme démissionnaire du conseil d’administration et de membre de l’association.

Art. 31

Au cas où le règlement des tournois serait incompatible avec les règlements d’une association dont l’autorité s’impose à la F.R.B.É., le conseil d’administration peut modifier le règlement des tournois mais les décisions en cette matière sont prises à la majorité des 4/5 des voix présentes.
Lesdites modifications doivent être présentées aux membres pour ratification à la plus prochaine assemblée générale.

Art. 32

Un représentant de chacun des groupements associés, les membres d'honneur et les personnes mandatées, ont le droit d’assister aux réunions du conseil d’administration, les uns et les autres avec voix consultative.

Titre 5 : Personnes mandatées

Art. 33

Le conseil d’administration peut en toute liberté nommer des personnes mandatées et leur donner des délégations spécifiques. Le conseil d’administration déterminera auparavant les points suivants:

1. Une description simple de la délégation et la façon dont la personne peut représenter l’association;
2. Le cas échéant, une description de la tâche associée;
3. Le cas échéant, la rémunération ou le remboursement des frais prévu.
4. Dans le cas où il s’agit de plusieurs personnes, préciser s’ils doivent agir individuellement, conjointement ou en collège;
5. La durée de la délégation qui ne peut pas excéder 3 ans, sans reconduction explicite de la délégation par le conseil d’administration;
6. Une procédure pour l’arrêt anticipé d’une délégation;
7. La façon de rapporter au conseil d’administration ou à un administrateur spécifique.

Art. 34

Les procès-verbaux et les décisions prises par les personnes mandatées sont envoyés aux membres au plus tard un mois après la réunion ou la prise de la décision.

Titre 6 : Commissaires et vérificateurs

Art. 35

L’assemblée générale désigne un commissaire ou deux vérificateurs aux comptes pour la durée de l’exercice en cours. Les vérificateurs contrôlent ensemble les comptes de l’association et émettent un rapport écrit disponible au siège social de l’association au moins 14 jours avant l’assemblée générale statutaire.

Titre 7 : Membres adhérents

Art. 36

L’association reconnaît les membres adhérents suivants

-les membres des membres statutaires;

-les clubs d’échecs qui sont réglementairement affiliés à un membre statutaire;

-les sportifs qui sont régulièrement affiliés à un membre statutaire;

-des groupements associés qui poursuivent des buts semblables en ce qui concerne la promotion, la stimulation et la diffusion des échecs.

Les membres adhérents ont droit à l’utilisation des facilités proposées et peuvent participer aux tournois et compétitions organisés par l’association et les organes dont l’autorité s’impose à l’association.

Art. 37 :

Un groupement ne peut être admis que moyennant une demande écrite adressée au siège social de l’association. Le conseil d’administration formulera un avis motivé à l’assemblée générale. L’acceptation d’un groupement adhérent doit être décidée lors d’une assemblée générale, avec une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 37 bis:

Les groupements adhérents désirant ne plus être membre de l’association doivent l’exprimer de façon écrite au siège social de l’association

Art. 38

L’admission, la démission et l’exclusion des autres membres adhérents est réglée par les membres statutaires.

Titre 8 : Dispositions générales

Art. 39

Les membres statutaires paient une cotisation annuelle. Cette cotisation est proportionnelle au nombre de leurs sportifs affiliés pour l'exercice précédent. Son maximum est fixé, par sportif affilié, à 15 euros. Sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale fixe le montant de la cotisation par sportif affilié.

Art. 40

L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice, le conseil d’administration présente les comptes annuels de l’exercice précédent, ainsi que le budget de l’exercice suivant, et après contrôle par les commissaires ou vérificateurs désignés, pour approbation à l’assemblée générale.

Art. 41

Abrogé.

Art. 42

L’association est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés, mandataires et organes, par lesquels s’exerce sa volonté. Ces personnes ne contractent aucun engagement personnel en ce qui concerne les engagements de l’association. Leur responsabilité envers l’association est limitée à l’exécution des tâches qui leur sont confiées suivant les soins d’un bon père de famille.

Art. 43

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires ou des vérificateurs aux comptes et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art. 44

Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Ce registre contient les nom, prénom et résidence des membres, ou bien s’il s’agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique, et l’adresse du siège social. En plus, toutes les décisions concernant l’admission, la démission ou l’exclusion des membres doivent être inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration dans les 8 jours où il en a connaissance.
Tous les membres peuvent consulter le registre au siège social de l’association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions des assemblées générales et du conseil d’administration et des personnes qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, ainsi que tous les documents comptables de l’association. Les modalités de l’exercice du droit de consultation sont définies dans le règlement d’ordre intérieur.

Art. 45

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association indiquent la dénomination de l’association précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle “ASBL», et l’adresse du siège social de l’association.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé à l’alinéa précédent où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable pour tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.

Art. 46

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale statuant à la majorité simple peut conférer le titre de « membre d’honneur à vie » pour des raisons spéciales et importantes, notamment pour services rendus. Les membres d’honneur n’ont d’autres droits que ceux qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts.

Art. 47

Pour l’application pratique des statuts un règlement d’ordre intérieur est établi et présenté à l’assemblée générale pour approbation. Tous les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur tel qu'approuvé par l’assemblée générale.

Art. 48

Les instances juridictionnelles de l’association sont formées de deux commissions, à savoir le Comité sportif et le Comité d’appel. Leur composition, leurs compétences et les procédures à suivre sont établies dans le règlement d’ordre intérieur.
Les membres de l’association et les sportifs qu’ils représentent s’engagent à n’ester en justice contre celle-ci qu’après épuisement des voies de recours internes.

Art. 49: Dispositions transitoires.

Tous les administrateurs ayant droit de vote, en fonction au 1er décembre 2005, conservent, sans tenir compte de leur tâche spécifique, leur mandat d’administrateur et sont membres effectifs de l’association conformément à l'article 6 jusqu’à l’assemblée statutaire de 2006. Le président et les vice-présidents conservent toutefois leur tâche spécifique.
Jusqu’à l’adaptation du Règlement d’ordre intérieur et du Règlement des tournois aux présents statuts, les compétences du comité exécutif et du comité central sont exercées par le conseil d’administration. Jusqu’à cette adaptation, les articles 11, 12 et 13 des statuts en vigueur à la date du 1er janvier 2005, restent d’application.

Titre 9: Dissolution

Art. 50

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, prononçant la dissolution, nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur mandat et décide de l'affectation du patrimoine et de l'actif après apurement du passif. Par préférence en faveur d'un ou de plusieurs organismes qui a pour but de promouvoir les échecs en général, et en deuxième lieu à une organisation qui favorise la pratique des échecs à l’école ou par la jeunesse.

DISPOSITIONS DES STATUTS EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2005 ENCORE APPLICABLES À TITRE TRANSITOIRE en vertu de l’article 49 des nouveaux statuts :

ART. 11. - Le comité central peut constituer des COMMISSIONS qui, dans un domaine déterminé, assistent le comité exécutif dans l'exécution de ses tâches. Chaque commission est présidée par un membre du comité central et comprend en outre un représentant de chaque membre de l'association. Ces commissions se réunissent sur convocation de leur président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
Les décisions des commissions, lorsqu'elles sont prises à l'unanimité, ont force obligatoire pour le comité exécutif.

ART. 12. - Le COMITÉ SPORTIF est mis en place par l'assemblée générale. Il traite des réclamations relatives aux compétitions organisées par l'association. Il compte six membres effectifs, désignés par chacune des fédérations culturelles, proportionnellement au nombre de leurs affiliés. Ces représentants n'exercent aucune autre fonction dans un des organes de l'association.
Les décisions prises ne sont valables que moyennant une présence d'au moins la moitié des membres effectifs, représentant au moins deux fédérations.

ART. 13. - Le COMITÉ D'APPEL est mis en place par l'assemblée générale. Il traite en appel des décisions du comité sportif. Il comprend six membres effectifs et douze membres suppléants désignés par les membres de l'association à raison de deux effectifs et quatre suppléants par membre. Ces représentants n'exercent aucune autre fonction dans un des organes de l'association.