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Mise à jour : 18 septembre 2010

1. FORCE OBLIGATOIRE DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.

Le règlement d'ordre intérieur a été établi selon les règles fixées par les statuts de la Fédération royale belge des Echecs. Il complète ces derniers. Il a, pour ses membres, la même force obligatoire que les statuts eux-mêmes, et il ne peut être modifié que selon les procédures fixées pour les modifications des statuts.

2. OBJET DE LA F.R.B.É.

Pour réaliser l'objectif défini par les statuts, la F.R.B.É. est chargée par ses membres :

a) de représenter l'ensemble des échecs belges sur le plan international, en ce compris la participation éventuelle d'équipes belges aux matches et tournois internationaux.
b) d'organiser les championnats de Belgique individuels, le tournoi open d'accession s'il est mis sur pied et les championnats de Belgique interclubs.
c) de procéder au classement des joueurs.

Cette énumération n'est pas limitative et peut être amplifiée par décision du comité central.

3. MEMBRES.

a) Des membres d'honneur.

L'assemblée générale, sur proposition du comité central, peut conférer le titre de "membre d'honneur à vie"  pour des raisons spéciales et importantes, notamment pour services rendus.

b) Des membres de mérite.

Le comité central peut décerner le diplôme de "membre de mérite" à quiconque :

1. a fait partie du comité central pendant une période de six années consécutives au minimum ;
2. a fait partie d'un comité de ligue ou entente régionale pendant une période de dix années consécutives au minimum ;
3. a fait partie d'un comité de cercle pendant une période de quinze années consécutives au minimum.

c) Des membres protecteurs.

Le titre de "membre protecteur" sera décerné à quiconque, membre d'un cercle ou non, verse à la fédération une cotisation annuelle de 2.000 (deux mille) francs au minimum.

4. DES COTISATIONS ET DU BUDGET.

Les membres sont redevables d'une cotisation annuelle. Cette cotisation est proportionnelle au nombre de leurs joueurs licenciés pour l'exercice précédent.
Sur proposition du comité central, l'assemblée fixe dans le budget de l'association le montant de la cotisation par joueur licencié, ainsi que la date limite du paiement.
Le budget de référence est le suivant ; il est indexé comme il est dit à l’article 7 des statuts, et éventuellement modifié comme il est dit à l'article 26 des statuts.

5. ORGANISATION ET POUVOIRS.

La F.R.B.É. est dirigée et administrée par un certain nombre d'organismes et de dirigeants énumérés ci-après et dont les pouvoirs sont délimités par le présent règlement.
Chaque dirigeant peut s'exprimer dans sa langue maternelle.

6. DU COMITÉ D'HONNEUR.

Le comité d'honneur comprend les membres d'honneur, qui sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du comité central.
Tout membre d'honneur a le droit d'assister aux réunions du comité central et aux assemblées générales, mais uniquement avec voix consultative.

7. DU COMITÉ EXÉCUTIF.

L'association est administrée par le comité exécutif.
Le comité exécutif comprend le président, le secrétaire, le trésorier, le directeur des tournois, le directeur de la jeunesse et le directeur du classement.
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par trimestre.

8. DU COMITÉ CENTRAL.

a) Le comité central comprend les membres du comité exécutif (voir art. 7), un délégué de chaque membre, un délégué auprès de la F.I.D.É., un délégué auprès du C.O.I.B., le responsable des relations publiques et le responsable de la presse.
Le comité central peut s'adjoindre à titre exceptionnel, et ce jusqu'à l'assemblée générale suivante, un ou plusieurs membres dont il spécifiera le titre et les fonctions.
Le comité central est obligé de pourvoir au remplacement, jusqu'à l'assemblée générale suivante, de tout membre qui, au cours de l'exercice, renonce à son mandat, et ce à la majorité simple.
La composition du comité central doit autant que possible être proportionnelle au nombre des joueurs licenciés de chaque membre.
Les membres du comité central sont nommés dans leur fonction par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.
Chaque membre ne peut exercer qu'une fonction.
Les candidatures sont présentées par les membres de l'association.
Les membres sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale peut destituer de sa fonction un membre du comité central avant l'expiration de son mandat.
Le président de la commission des arbitres internationaux, l’ombudsman de la F.R.B.É. et le représentant des joueurs d’élite sont membres du comité central avec voix consultative.
Un représentant de chacun des groupements associés, ainsi que les membres d’honneur, assistent aux réunions du comité central avec voix consultative.
Le comité central se réunit au moins une fois par trimestre.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, à l'exception de ce que les statuts ou la loi réservent expressément à l'assemblée générale.

b) Réunions - Convocations.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire au moins huit jours avant la date prévue. Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion.
Chaque membre du comité central envoie au secrétaire l'énoncé des questions qu'il désire voir soumises à la réunion.
Les demandes arrivant après l'envoi des convocations seront reportées d'office à l'ordre du jour de la séance suivante, à moins que le comité n'en décide autrement.
Toute proposition portée à l'ordre du jour l'est sous la responsabilité de son auteur. En cas d'absence de celui-ci, elle ne pourra être prise en considération, à moins que l'absent se soit fait remplacer par un collègue pour défendre sa proposition.

c) Délibérations.

Les réunions du comité central sont présidées par le président national. En cas d'absence de ce dernier, il sera procédé selon l'article 12 du présent règlement.
Sauf pour une modification au règlement des tournois, pour laquelle une majorité des quatre cinquièmes est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président de la séance est prépondérante.
Chaque membre du comité central a le droit d'exiger le vote secret sur toute proposition. Le vote est toujours secret lorsqu'il s'agit de personnes. En cas de parité des voix au vote secret, la proposition est rejetée.
Pour délibérer valablement, il faut que la moitié des membres soit effectivement présente. Si cette condition n'est pas remplie, les décisions prises ne deviennent valables qu'après avoir été entérinées lors de la séance suivante, quel que soit alors le nombre des membres effectivement présents.

d) Procès-verbaux des séances.

Il sera dressé un procès-verbal de chaque réunion. Il sera envoyé aux membres du comité central au plus tard 30 jours après la séance.
Toute réclamation relative au procès-verbal ou à une décision du comité central n'est plus recevable au-delà des trois semaines qui suivent la réception du procès-verbal.

9. DU COMITÉ TECHNIQUE (C.A.I.).

Le comité technique (commission des arbitres internationaux) est composé par les arbitres internationaux et arbitres F.I.D.É. affiliés à l'une des trois fédérations culturelles et d'un délégué de chacune de ces fédérations.
Ses tâches sont déterminées par le comité central.
Son président est désigné par le comité central.
Il est membre du comité central avec voix consultative.

10. DU COMITÉ SPORTIF ET DU COMITÉ D'APPEL.

Le comité sportif et le comité d'appel sont présidés par celui de leurs membres qui porte le titre d'arbitre le plus élevé et, à égalité de titres, par celui qui est le plus âgé.

11. DU PRÉSIDENT.

a) Le président préside le comité exécutif, le comité central et les assemblées générales.
b) Son pouvoir essentiel est de veiller à la stricte observance des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
c) Il veille en tout temps et par tous les moyens à la prospérité de la fédération.
d) Il provoque les assemblées générales
e) il provoque les assemblées générales extraordinaires s'il y a lieu.
f) Il représente la fédération à toute manifestation où elle est invitée et désire être représentée.
g)  Le président peut mandater une personne pour le remplacer dans un cas déterminé. Seule la personne mandatée peut parler au nom de la fédération.
h) Il est responsable du bon fonctionnement du Comité sportif et du Comité d’appel.

12. DES VICE-PRÉSIDENTS.

a) Il y a trois vice-présidents. Ce sont les représentants au comité central des trois fédérations culturelles. Le vice-président d'un autre régime linguistique que le président national et qui est le plus ancien membre du comité central est le premier vice-président.
b) Le premier vice-président remplace automatiquement le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et en exerce tous les pouvoirs.
c) À son défaut, il est remplacé par le vice-président le plus ancien. En cas d'égalité d'ancienneté, la préférence sera donnée au plus âgé.

13. DU SECRÉTAIRE.

a) Le secrétaire est chargé de la correspondance de la fédération. Il conserve les archives.
b) Il rédige et conserve les procès-verbaux des séances de l'assemblée générale et des comités central et exécutif, et convoque celles-ci à la demande du président. Les rapports des réunions sont ceux rédigés dans la langue maternelle du secrétaire. Il est responsable pour la distribution et la traduction.
c) Il tient registre des présences à ces réunions.

14. DU TRÉSORIER.

a) Le trésorier reçoit les cotisations et, en général, toutes les sommes dues ou non à quelque titre que ce soit à la fédération.
b) Il effectue les paiements régulièrement ordonnés et conformément au budget approuvé par l'assemblée générale.
c) Il élabore le projet de budget qui, soumis préalablement au comité central, est présenté à l'assemblée générale.
d) Il établit, à la fin de chaque exercice, un bilan et le soumet à l'approbation de l’assemblée générale.
e) Il est tenu de soumettre à chaque séance du comité exécutif un rapport sur la situation financière de la fédération.

15. DU DIRECTEUR DES TOURNOIS.

a) Le directeur des tournois s'occupe de l'organisation des championnats interclubs, des championnats individuels et de tout autre championnat ou tournoi que la fédération met sur pied.
b) Il désigne, conformément au règlement, les représentants de la fédération aux compétitions ou manifestations internationales individuelles, et fait des propositions au comité exécutif pour la composition de toute équipe nationale.
c) Il tient registre des résultats obtenus au cours des dites manifestations.
d) Il dresse rapport pour le comité exécutif et pour l'assemblée générale.
e) Il vérifie l'affiliation de tout joueur inscrit à une compétition fédérale.
f)  Il reçoit une liste des membres de chaque fédération culturelle.

16. DU DIRECTEUR DU CLASSEMENT.

Le directeur du classement a la responsabilité de tout ce qui concerne le classement des joueurs.

17. DU BULLETIN FÉDÉRAL.

S'il n'y a pas de bulletin fédéral, les directives du comité central ou de ses membres doivent être communiquées dans le plus bref délai possible par les fédérations culturelles, soit dans leur bulletin, soit par des circulaires.

18. DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE.

a) Le directeur national de la jeunesse a, pour toute activité de jeunes, les mêmes devoirs et pouvoirs que prévu à l'art. 15 pour le directeur national des tournois pour toute autre manifestation. La notion de jeune est définie par la F.I.D.É.
b) Il coordonne l'activité des groupements de jeunes affiliés à la fédération.

19. DU DÉLÉGUÉ AUPRES DE LA F.I.D.É.

a) Le délégué auprès de la F.I.D.É. informe le comité central et les membres de la fédération des décisions et des activités de la F.I.D.É. et demande l'avis du comité central pour les décisions à y prendre. Il fait rapport des engagements pris.
b) Si le délégué auprès de la F.I.D.É. se trouve dans l'impossibilité d'assister personnellement au congrès de la F.I.D.É., il en avisera en temps utile le comité central qui, éventuellement, assurera son remplacement.

20. DU DÉLÉGUÉ AUPRES DU C.O.I.B.

Le représentant auprès du C.O.I.B. est chargé des relations de la F.R.B.É. avec le C.O.I.B.

21. DU DÉLÉGUÉ À LA PRESSE.

Le délégué à la presse est chargé de la diffusion des informations relatives aux activités de la F.R.B.É., et, en particulier, des résultats des compétitions qu'elle organise.

22. DU DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS PUBLIQUES.

Le délégué aux relations publiques est chargé des relations de la F.R.B.É. avec le monde des affaires.

22 bis. DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES ARBITRES INTERNATIONAUX.

Le président de la commission des arbitres internationaux désigne les arbitres des interclubs nationaux et réunit régulièrement la commission.

22 ter. DE L’OMBUDSMAN.

L’ombudsman intervient en conciliation dans les litiges entre la F.R.B.É. et les fédérations ou les tiers. Il oriente les plaintes vers les instances compétentes.

22 quater. DU REPRÉSENTANT DES JOUEURS D’ÉLITE.

Le représentant des joueurs d’élite est désigné tous les trois ans par les joueurs ayant une cote Elo supérieure à 2250, et veille à leurs intérêts.

23. DES MEMBRES DU COMITÉ CENTRAL.

Tous les membres du comité central, à l'exception des membres d'honneur, sont tenus de remettre un rapport sur leur activité ou sur l'activité constatée dans leur domaine à l'assemblée générale et, quand le besoin s'en fait sentir, au comité central.

24. DE LA CORRESPONDANCE.

En principe, la correspondance est signée par le responsable du service conjointement avec le président ou le remplaçant de celui-ci. Toutefois, la correspondance courante peut être signée par le responsable seul.

25. DE L'AVOIR.

Le trésorier se fera ouvrir un ou plusieurs comptes qui pourront fonctionner soit avec se seule signature pour les opérations ne dépassant pas un plafond fixé par le comité exécutif, soit avec deux signatures conjointes parmi celles du président, du secrétaire et de lui-même.

26. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

a) L'assemblée générale, émanation des fédérations culturelles membres de la fédération, est l'organisme directeur de base de celle-ci.
b) Régulièrement constituée et statuant sur son ordre du jour, elle est souveraine et ses décisions font loi pour tous les membres.
c) L'assemblée générale se réunit de droit un samedi ou un dimanche d'octobre ou de novembre.
d) L'assemblée approuve ou rejette les comptes de l'exercice social écoulé après vérification des pièces comptables.
e) L'assemblée générale délibère sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour. Une question se rattachant à un sujet traité dans un rapport présenté à l'assemblée générale est censée être automatiquement à l'ordre du jour et peut donner lieu à un vote.
f)  L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des présents voix sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.

27. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Indépendamment de l'assemblée générale statutaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants :

a) Pour des modifications à apporter aux statuts.
b) En vue de délibérer sur un projet de dissolution de la fédération.

Il doit la convoquer si la demande est faite par l'une des fédérations culturelles.

28. DÉMISSION.

a) Toute démission d'une fédération culturelle doit être adressée par écrit au président national, signée par le président et le secrétaire de la fédération culturelle.
b) Aucune démission n'est acceptée si la fédération culturelle n'est pas en règle avec la trésorerie de la fédération.

29. DE LA DISSOLUTION.

a) La dissolution de la fédération ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
b) Le président convoquera de sa propre autorité une telle assemblée si toute activité sociale a fait défaut pendant six mois consécutifs.
c) Les dettes seront payées et le matériel, s'il y en a, vendu aux enchères entre les membres au cours d'une assemblée ultérieure ayant comme ordre du jour la clôture de la liquidation.
d) L'assemblée ultime décidera également du sort réservé aux trophées remportés dans les compétitions.

30. DES RAPPORTS AVEC LA F.I.D.É.

La F.R.B.É. est affiliée à la F.I.D.É. (Fédération internationale des Echecs).