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1. DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES.

1. Les compétitions nationales ainsi que la représentation de la Belgique à toutes les compétitions internationales sont du ressort exclusif de la Fédération royale belge des Échecs.
2. Le conseil d’administration est chargé de l'organisation matérielle de toutes ces compétitions. Il peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions à une fédération culturelle, une personne physique ou morale.

2.RÈGLES ET CONDITION DE JEU.

1. Les règles du jeu sont celles de la FIDE.
2. Le cas échéant, les règles et dispositions propres à une compétition sont dûment précisées ainsi que les conditions minimales quant aux prix, matériel et salle de jeu ainsi qu'à l'hébergement des joueurs.
3. Dans toute compétition officielle, il est interdit de fumer dans la salle de jeu.
4. L’utilisation de moyens de communication électronique, comme les téléphones et ordinateurs portables est interdite dans l’espace de jeu pendant le déroulement des parties tant pour les joueurs que pour les spectateurs. Cette interdiction ne concerne pas l’arbitre et ses assistants non joueurs.
5. Pour les compétitions dont l’organisation est assurée par la F.R.B.É. ou déléguée par celle-ci, l’arbitre autorisera la présence de moyens de communication électronique, comme les téléphones portables, dans l’espace de jeu. Ils devront toutefois rester éteints. L’arbitre de la compétition peut toujours interdire cette présence s’il le juge nécessaire au bon déroulement de la compétition.
6. Le mot « espace de jeu » ou « playing venue » est défini dans les Règles du jeu d’échecs de la FIDE.
7. Le temps par défaut prévu dans l’article 6.6a. des Règles du jeu d’échecs de la FIDE est fixé à 60 minutes pour toutes les compétitions de la FRBÉ.

3. AFFILIATIONS[1].

1. Tant qu'un cercle n'a pas rempli toutes ses obligations financières envers sa (ses) fédération(s), et/ou envers (sa) ses Ligue(s) ainsi qu’envers la F.R.B.É., ce cercle et les membres de son comité (président, vice-président, secrétaire, trésorier, directeur des tournois) sont suspendus pour toute compétition nationale.
2. Tout membre d'un cercle doit être en règle de cotisation fédérale et de cotisation de Ligue au moment de l'inscription à toute compétition officielle.
3. Les joueurs étrangers invités à un tournoi organisé sous l'égide de la Fédération royale belge des Échecs sont dispensés de cette obligation.
4. Chaque fédération culturelle délivre aux cercles (éventuellement via les Ligues) une carte d'affiliation pour chacun de leurs membres.
5. Le joueur qui n'est pas en règle se voit confisquer sa garantie et ses résultats sont annulés, ceci en sus des sanctions prévues contre son cercle au règlement d'ordre intérieur.
6. Le trésorier national, le Responsable des tournois nationaux (RTN) ou leurs remplaçants sont chargés de veiller à la stricte application de cette disposition.
7. Tout joueur nouvellement affilié qui possède une cote FIDE ou une cote d’une fédération étrangère ou une ancienne cote doit le signaler. Son cercle est responsable de la communication de ces informations.
8. Un joueur est réputé être actif si au cours des deux dernières années, il a joué au minimum 10 parties comptabilisées à l'ELO national et/ou international.
9. Un joueur qui participe à une compétition ou un tournoi qui compte pour le classement elo national, doit être licencié à un cercle belge ou étranger. Si une organisation envoie malgré tout des résultats d’un joueur non-affilié pour le traitement d’elo national, ce joueur sera affilié à titre personnel aux frais du cercle organisateur ou de l’instance organisatrice.

4. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR.

Le mandataire du conseil d’administration chargé de l'organisation d'un tournoi est responsable, vis-à-vis de la FRBÉ, de l'application du présent règlement ainsi que du respect des conditions minimales définies par la FRBÉ.

5. DROITS D'INSCRIPTION.

En principe, et sauf dérogation expressément accordée, les droits d'inscription aux compétitions sont du ressort de la Fédération royale belge des Échecs et doivent être versés au compte financier de la Fédération royale belge des Échecs. Ledit compte doit être crédité au plus tard à la date de la clôture des inscriptions.

Le trésorier national est seul habilité à effectuer des remboursements qui par ailleurs ne seront effectués que pour les joueurs de réserve non retenus, ou bien encore pour les cercles dont l’inscription a été refusée.

6. JOUEURS FAISANT PARTIE DE PLUS D'UN CERCLE.

1. Tout joueur peut faire partie de plus d'un cercle.
2. Tout joueur a un cercle principal qui est celui de l'année antérieure sauf en cas de transfert homologué.
3. Un même joueur ne peut dans une même compétition être aligné par deux cercles différents. Il lui est cependant permis de défendre les couleurs d'un autre cercle moyennant l'autorisation écrite de son cercle principal^[2], sauf si celui-ci ne participe pas à cette compétition.

7. TRANSFERTS[3].

1. Tout membre d’un cercle peut changer librement de cercle principal entre le 1^erjuin et le 31 août.
2. Abrogé.
3. Toute mutation prend cours au 1^erseptembre.

8. DÉPARTAGE DES JOUEURS CLASSES EX ÆQUO

Les joueurs classés ex æquo sont départagés par les systèmes en vigueur à la F.I.D.É. (point C.06 du Manuel de la F.I.D.É., Annex to the FIDE Tournament Regulations regarding tiebreaks §7) ^[4]

9. CATÉGORIES D’ARBITRES.

1. La direction des compétitions organisées par la F.R.B.É. ou sous son égide peut être confiée à des arbitres. Ceux-ci sont répartis en cinq catégories : les arbitres de catégorie C, de catégorie B, de catégorie A, les arbitres FIDE et les arbitres internationaux.
2. La désignation des arbitres de catégorie C et B est de la compétence des membres de la F.R.B.É. (fédérations culturelles).
3. Pour obtenir la qualification d’arbitre de catégorie A, il faut être arbitre de catégorie B, avoir participé au moins quatre fois en cette qualité - dont une fois comme arbitre principal - à la direction d’un tournoi représentatif, et obtenir l’avis favorable de la commission des arbitres internationaux.

Par tournoi représentatif[5], on entend les championnats nationaux juniors ou seniors, ainsi que les autres tournois comptant pour le classement ELO réunissant soit plus de 50 participants, soit 10 participants au moins avec un ELO FIDE moyen de 2200 points ou plus, ainsi que les tournois internationaux et nationaux réunissant plus de 150 joueurs. La direction d’au moins six matches d’interclubs nationaux équivaut à la direction d’un tournoi représentatif.

La commission des arbitres internationaux (CAI) vérifie si les candidats remplissent les conditions requises, s’ils possèdent une connaissance suffisante des règlements et si leur objectivité n’est pas contestée. Si son avis est favorable, elle transmet la candidature au conseil d’administration qui prend la décision finale.

4. Les arbitres FIDE et internationaux sont nommés par la F.I.D.É. La commission des arbitres internationaux vérifie si les dossiers des candidats répondent aux exigences de la F.I.D.É. et transmet ces dossiers pour confirmation au conseil d’administration qui les confie au Responsable international pour traitement ultérieur.
5.  
6. Au cas où le conseil d’administration ne désire pas confirmer la proposition de la commission des arbitres internationaux, il retransmet le dossier à la commission pour réexamen, avec motivation du refus.

10. CLASSEMENT DES JOUEURS.

1. Il est établi deux fois par an, les 1^er janvier et 1^er juillet, un classement par points de tous les joueurs affiliés. Tout joueur affilié, ayant joué 20 parties avec des joueurs classés, reçoit une cote et voit ses résultats comptabilisés avec la formule (f).
2. Les joueurs sont répartis dans les catégories suivantes :

3. Les anciens joueurs qui reprennent le jeu après une interruption se voient attribuer leur dernière cote connue.
4. La cote au 1^er juillet détermine la catégorie du joueur pour les douze mois suivants.
5. Formule d'établissement de la cote provisoire :
   • Elle est exprimée par la formule

R = Rc + D(P)

où :
R = cote provisoire.
Rc = valeur moyenne des adversaires.
D(P) = la différence de cote extraite de la table 1 (ELO) pour le score obtenu exprimé en %.

• Cette cote est d'application tant qu'un joueur n'a pas disputé 20 parties avec des joueurs cotés. Une première cote provisoire est établie après dix parties disputées avec des joueurs cotés.

6. Formule d'établissement de la cote :
   • La formule habituelle est :

Rn = Ro + K(W-We)

où
Rn = cote du joueur à déterminer.
Ro = cote précédente.
W = score atteint.
We = score attendu d'après le Tableau 2 de probabilité basé sur la cotation antérieure.
K = coefficient de développement du joueur.

• K = 32 de la 21^ème à la 100^ème partie.
  K = 24 de la 101^ème à la 300^ème partie.
  Après 300 parties ^[6]
  K = 16 si la cote est <= 2000.
  K = 12 si la cote est > 2000 & <= 2200.
  K = 10 si la cote est > 2200.
• Tout joueur qui, après 20 parties, n'obtient pas 1150 pts se voit automatiquement donner une cote de 1150.
• Si la différence de cote entre deux joueurs dépasse 350 pts, elle est ramenée à 350.
• Si deux joueurs sont à égalité de points, le joueur qui a le plus de parties enregistrées est classé le premier.

7. Remarque : Si le joueur a joué 25 parties entre deux classements et voit sa cote monter ou descendre de plus de 150 points, sa cote est recalculée en fonction de la formule e.
8. Tout joueur affilié à une fédération autre que la F.R.B.É. possédant une cote nationale ou FIDE doit la communiquer lors de sa 1^ère affiliation à un club belge. Son club est responsable de cette communication. Si sa cote est supérieure ou égale à 2300, le nombre de parties de départ est fixé à 300, si elle est inférieure à 2300 et supérieure ou égale à 2000 le nombre de parties de départ est fixé à 200, sinon le nombre est fixé à 50.
9. ELO des joueurs possédant un matricule ou un classement FIDÉ.
   • Joueurs considérés par la FIDE comme affiliés à la F.R.B.É. et résidant en Belgique: tous leurs résultats repris pour le classement de la FIDE seront comptabilisés dans le classement belge à condition que la récupération automatique des données soit possible.
   • Joueurs considérés par la FIDE comme appartenant à une autre fédération que la F.R.B.É. ou joueurs considérés par la FIDE comme affiliés à la F.R.B.É. mais ayant leur résidence principale hors de Belgique: par exception à ce qui est dit aux points a. à h. du présent article, leur classement ELO belge sera leur classement ELO FIDE. Toutefois, le classement des joueurs concernés restera l’ELO belge si, suite à une demande motivée du joueur concerné ou de son club, l’ELO belge est jugé plus représentatif de la force du joueur que l’ELO FIDE par le responsable national du classement.

Dans la liste des joueurs classés, à savoir actuellement le fichier électronique PLAYER, pour ces joueurs, le champ adversaires est vide et le champ performance indique la correction qui à été apportée sur l’ELO belge initialement calculé.

11. CRITERE DE SELECTION SUR LA BASE DE L’ELO.

1. Ce critère de sélection est utilisé à toutes fins, à moins qu’il soit explicitement mentionné ailleurs que l’on n’en fait pas usage, comme la sélection au groupe Experts du CB, la sélection pour représentation de la F.R.B.É. à un tournoi à normes de M.I ou G.M.I., ou encore la sélection pour représentation de la F.R.B.É. aux tournois internationaux.
2. On prend le classement ELO FIDE disponible trois mois avant le début de la compétition. A égalité de classement, l’ordre est le suivant :
3. le joueur avec le titre le plus élevé ;
4. le joueur qui a eu la progression la plus importante par rapport au classement précédent (remarque : les deux joueurs devaient déjà être classés) ;
5. tirage au sort.
6. Si insuffisamment de joueuses sont sélectionnables au regard du classement ELO FIDE, alors on fait usage du classement national disponible trois mois avant le début de la compétition.

12. COMPÉTITIONS ET PARTIES VALIDÉES POUR LE CALCUL DE LA COTE.

1. Cadence.

Pour qu’une partie soit enregistrée, chaque joueur doit avoir une des cadences de jeu minimales, décrites dans le Règlement en vigueur à la FIDE, (point B.02, sous-point 1.0 du manuel FIDE, Rate of Play, chapitre « FIDE Rating Regulations »)[7] pour jouer tous ses coups, en supposant que la partie se termine en 60 coups.

Les parties jouées avec tous les coups à une cadence plus rapide que celles prévues ci-dessus sont exclues du traitement ELO.

Quand un certain nombre de coups est spécifié avant le premier contrôle du temps, il est recommandé que ce soit 40 coups. Ainsi les joueurs bénéficient de l’uniformité.

Le nombre maximal de rondes par jour ainsi que la durée de jeu maximale sont décrits dans le Règlement en vigueur à la F.I.D.É. (point B.02, sous-point 3.0 du manuel FIDE, “Nombre de rondes par jour” dans “FIDE Rating Regulations”)

Les parties comptabilisées pour l’obtention de normes FIDE doivent observer le Règlement en vigueur à la F.I.D.E. (point B.01, sous-point 1.0 du manuel FIDE “Conditions pour les titres” dans “International Title Regulations of FIDE »).[8]

2. Envoi des résultats: les résultats doivent parvenir au service du classement par courrier électronique ou sur support électronique par voie postale dans les 30 jours après la fin du tournoi. TOUS les résultats sont concernés. Tournois open, groupes fermés ou complets simple ou double rondes, les parties individuelles (24 lignes), résultats d'interclubs nationaux, etc.,...

Les envois sur un support non électronique ne sont donc plus acceptés sauf pour les résultats de tournois joués à l'étranger. Il est vivement conseillé de demander un accusé de réception aux envois de résultats et/ou de vérifier, sur la page des tournois reçus du site web de la F.R.B.É. ou du site autorisé par elle, que votre fichier y est bien mentionné. Le cas échéant, il y a également lieu de se conformer aux prescriptions de communication des résultats édictées par la V.S.F., la F.É.F.B. ou le S.V.D.B. pourvu qu’elles ne soient pas contraires au présent règlement.

Données du tournoi: sont obligatoires, le nom du tournoi, les dates de début et de fin, le nom du responsable (et de l’arbitre), la cadence de jeu ainsi que les dates des différentes rondes.

Données des joueurs: sont obligatoires, le n° de matricule des joueurs en plus des autres renseignements habituels comme la date, nom, prénom, club, résultat, etc., Si les résultats du tournoi sont également destinés au classement FIDE, le n° de matricule FIDE des joueurs doit être mentionné.

3. Le directeur du classement n'est pas obligé de tenir compte de tout résultat qui lui parvient avec plus de six mois de retard.
4. La communication complète de ces résultats et la tenue des fiches est obligatoire. L’organisateur d’un tournoi est responsable de l’envoi des résultats au service du classement de la F.R.B.É. En cas d'irrégularité grave ou répétée, des sanctions ont été prévues (Cf. Championnat de Belgique, Matches interclubs, Matches internationaux, etc.).
5. Abrogé
6. Le traitement de tout envoi arrivant dans les trois derniers jours et comprenant des erreurs de matricule ou de résultat pourra être reporté au classement suivant.
7. Le conseil d’administration décide des logiciels acceptés pour l’envoi des résultats.^[9] Il appartient aux clubs de mettre à jour les programmes qu’ils utilisent en téléchargeant les mises à jour disponibles sur le site web de la F.R.B.É. ou du site autorisé par celle-ci.
8. Toute réclamation doit être adressée au directeur du classement aussitôt que possible en donnant avec précision les résultats contestés, attestés par le directeur du tournoi. Toute réclamation sur des faits qui se sont passés avant le dernier classement peut être rejetée par le directeur de classement.

13. TITRES.

1. Cet article est d’application pour le Championnat de Belgique (experts, dames, open), les championnats nationaux de parties éclairs (chaque série), les championnats nationaux de parties rapides (chaque série), les championnats nationaux de la Jeunesse chez les garçons et les filles (chaque série), les championnats nationaux de la jeunesse des parties éclaires et rapides (chaque série).
2. Dans les championnats Experts, Dames et Open, le titre de champion national est attribué au premier joueur
   • de nationalité belge ou
   • qui est considéré comme Belge par la FIDE ou
   • qui n’est pas enregistré sur la liste de la FIDE et qui au début du tournoi peut être enregistré comme Belge selon les conditions décrites dans le manuel de la FIDE, chapitre C 05 paragraphe 1.
3. Les joueurs qui ne satisfont à aucune de ces trois conditions, ne peuvent pas gagner les titres ou les droits ni les trophées relatifs aux 1^ère, 2^ème ou 3^ème place. Ils peuvent prétendre aux autres prix et être proclamés vainqueurs du tournoi.

14. SANCTIONS

L'organisateur de tout tournoi ou compétition au nom ou pour compte de la F.R.B.É. est tenu d'adresser au directeur national des tournois concerné (le Responsable des tournois nationaux ou le Responsable national de la jeunesse) dans les quinze jours de la fin du tournoi un rapport circonstancié sur le déroulement de celui-ci.

Toute plainte ou réclamation concernant une compétition ou un tournoi doit être adressée au directeur national des tournois concerné dans les quinze jours après la fin du tournoi ou de la compétition, sauf ce qui est dit à l'article 38 j.

Des sanctions peuvent être adoptées chaque fois qu’un joueur, une équipe ou un club viole les règles du jeu d’échecs de la FIDE, les statuts, le règlement des tournois ou le règlement d’ordre intérieur de la FRBÉ ou compromet la réputation de la FRBÉ.

Par exemple dans les cas suivants :

• Tout cercle qui, dans un tournoi officiel de la fédération nationale, aligne un joueur non affilié.
• Tout joueur qui abandonne un tournoi national ou donne forfait général.
• Tout joueur ou tout club qui subit une condamnation pénale.

Les sanctions que le Responsable des Tournois Nationaux ou le Responsable de la jeunesse peuvent prendre sont les suivantes:

• avertissement ;
• blâme ;
• modification du résultat d’une partie individuelle ou d’un match par équipe;
• amende pécuniaire de 200 euros maximum, à moins que le règlement de la compétition concernée prévoie un autre montant maximum ;
• la perte du droit aux prix éventuels, au remboursement d’une caution ou au paiement des frais ;
• suspension ou exclusion de la compétition concernée

Le Responsable des tournois nationaux (ou, le cas échéant, le Responsable national de la jeunesse) ne peut appliquer des sanctions que jusqu'à quarante-cinq jours après la fin de chaque compétition.

Le Responsable des tournois nationaux et le Responsable de la jeunesse peuvent également prendre toutes les mesures sportives qui sont nécessaires au bon déroulement d’une compétition.

Les sanctions que le conseil d’administration de la F.R.B.É. peut prendre sont les suivantes :

• avertissement ;
• blâme ;
• changement du résultat d’une partie individuelle ou d’un match par équipe;
• amende pécuniaire de 200 euros maximum, à moins que le règlement de la compétition concernée prévoie un autre montant maximum ;
• la perte du droit aux prix éventuels, au remboursement d’une caution ou au paiement des frais ;
• suspension de deux ans maximum:

*dans la compétition concernée ;

*dans une compétition nationale;

*dans une fonction nationale

Les sanctions que l’assemblée générale de la F.R.B.É. peut prendre sont les suivantes :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la suspension partielle ou totale pour une période déterminée;
• l’exclusion à vie.

Dans tous les cas, les parties concernées sont invitées à donner leur avis sur une proposition de sanction.

Cette invitation n’est pas requise

• quand il s’agit d’une proposition de mesure de service ou sportive ;
• quand le Responsable des tournois nationaux (ou, le cas échéant, le Responsable national de la jeunesse) intervient dans une partie individuelle ou dans un match par équipes en tant qu’arbitre désigné de cette partie ou de ce match.

Les sanctions prises par une fédération contre un de ses affiliés ou un de ses clubs sont applicables à tout ce qui est de la compétence de la F.R.B.É. La demande doit être adressée par la fédération concernée au conseil d’administration de la F.R.B.É. L’extension de la sanction doit être confirmée par la plus prochaine assemblée générale s’il s’agit d’une suspension de plus de deux ans ou d’une exclusion à vie.

15. CONTESTATIONS.

Toute plainte contre une décision du Responsable des tournois nationaux, du Responsable national de la jeunesse et du conseil d’administration de la FRBÉ sera tranchée par le comité sportif conformément aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et au présent règlement.

Toute plainte doit être introduite par écrit auprès du président national dans les quatorze jours de la notification de la décision contestée aux parties intéressées.

Une garantie est à verser sur le compte de la F.R.B.É. pour toute réclamation contre une décision du conseil d’administration, du Responsable des tournois nationaux ou du Responsable jeunesse. Elle sera remboursée si la plainte s'avère au moins partiellement fondée. Le montant de cette caution est fixé annuellement par le conseil d’administration.

16. LE COMITÉ SPORTIF.

1. La composition et la compétence du comité sportif sont fixées par les statuts, le règlement d’ordre intérieur et le présent règlement.
2. Lorsque l'un de ses membres appartient à un cercle en cause, il est remplacé par un suppléant en veillant à ce que l'un des membres au moins parle la langue des intéressés.
3. Le Responsable des tournois nationaux (le cas échéant, le Responsable national de la jeunesse) ou son remplaçant, ainsi que les parties concernées sont toujours invités à se faire entendre par le comité sportif.
4. Une caution, fixée anticipativement chaque année par le conseil d’administration, est à verser au compte de la fédération nationale^[10]. Elle n'est remboursée qu'au cas où la réclamation est fondée, ne fût-ce que partiellement.
5. Toute réclamation auprès du comité sportif ou du comité d'appel doit se faire auprès du président national et comporter une réfutation précise et détaillée de la décision attaquée.
6. Le comité sportif se réunit à l'initiative de son président ou du président national lorsque les circonstances l'exigent.

17. LE COMITÉ D'APPEL.

1. Le comité d'appel fonctionne comme le comité sportif pour traiter des réclamations contre les décisions de ce dernier.
2. Une réclamation auprès du comité d'appel doit être introduite auprès du président national dans les quatorze jours de la notification de la décision du comité sportif et être précédée du paiement d’une caution dont le montant est fixé anticipativement chaque année par le conseil d’administration^[11], et qui n'est remboursée qu'au cas où la réclamation est fondée, ne fût-ce que partiellement.

18. MODIFICATION DES RÈGLEMENTS.

1. Abrogé.
2. Toute modification au présent règlement entre en vigueur à partir de la date qui est fixée par l'assemblée générale, ou encore par le conseil d’administration en application de l’article 31 des statuts. Les fédérations sportives sont tenues de publier les modifications pour les dates fixées.
3. En cas de divergence entre le texte de la F.É.F.B., de la V.S.F. ou du S.V.D.B., conseil d’administration est habilité à trancher.