Statuts de la F.É.F.B.

(Mis à jour au 5 novembre 2011)

Entre : DOUHA H., médecin ; THONET F., pensionné ; VERMANDEL A., officier de carrière ; CULOT J.-M., employé de banque ; HUBERT J., inspecteur d'assurances ; JOSSE G., pensionné ; COPPENS J., instituteur ; il a été constitué le 9 septembre 1978 une association sans but lucratif dont les statuts, modifiés le 8 juin 1985, le 25 septembre 1988, le 23 juin 1990, le 24 avril 1993, le 12 mars 1994, le 7 mars 1998, le 10 mars 2001, le 15 mai 2004 , le 13 novembre 2010, le 5 mars 2011 et le 5 novembre 2011, s'établissent comme suit : 

Titre I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET, DURÉE

 Art. 1er. - L'association a pour dénomination "Fédération échiquéenne francophone de Belgique" (en abrégé : F.É.F.B.). Constituée le 9 septembre 1978, sous la dénomination "Communauté échiquéenne francophone de Belgique", ses statuts ont été modifiés le 8 juin 1985, le 25 septembre 1988, le 23 juin 1990, le 24 avril 1993, le 12 mars 1994, le 7 mars 1998, le 10 mars 2001 et le 15 mai 2004.

 

Art. 2. - Le siège de l'association est établi à Charleroi (Jumet), rue de Lodelinsart, 53, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

 

Art. 3. - Elle a pour but de propager le jeu des échecs, d’en étendre et d’en faciliter la connaissance et la pratique.

 

Art. 4. - Elle a pour objet toutes les activités susceptibles de servir le but défini à l’article 3.

Notamment :

a. elle représente et défend les intérêts de l'ensemble des cercles francophones sur le plan communautaire, national et international ;

b. elle organise les compétitions communautaires ;

c. elle procède au classement et à l'immatriculation des joueurs ;

d. elle publie une revue ou un bulletin, crée un service de communiqués à la presse ;

e. elle contribue à la formation des arbitres et des dirigeants de cercle.

Cette énumération est énonciative et non limitative, tout moyen étant admissible pourvu qu'il tende au but général.

Dans cet esprit, l’association peut entreprendre certaines activités économiques à titre accessoire ou occasionnel, à condition que le produit soit affecté exclusivement à l’objet social.

 

Art. 5. - La durée de l'association n'est pas limitée.

Titre II. LICENCIÉS SYMPATHISANTS, MEMBRES EFFECTIFS ET ADHÉRENTS, MEMBRES D’HONNEUR

Art. 6. - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à huit.

 

Art. 6bis. - La F.É.F.B. peut compter des licenciés sympathisants qui auront le droit de recevoir les publications de la F.É.F.B. destinées à tout licencié, moyennant contribution financière fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

Art. 7. - Peuvent être membres effectifs de l'association les cercles d'échecs comptant au moins cinq joueurs licenciés, dont le siège est situé dans la région de langue française telle qu'elle est définie par la loi en application de l'article 4de la Constitution, ainsi que ceux dont le siège est situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale; pour ces derniers, leur adhésion n'engage que ceux de leurs membres qui sont affiliés à la F.É.F.B.

Peuvent également être membres effectifs de l'association les cercles d'échecs comptant au moins cinq joueurs licenciés, dont le siège est situé ailleurs en Belgique, à condition qu'au moment de la demande d'adhésion d'un cercle, une majorité de ses membres soit affiliée à la  F.É.F.B ou en fasse la demande. Son adhésion n'engage que ceux de ses membres qui sont affiliés à la F.É.F.B. 

Les cercles d’échecs membres de l’association sont gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Au moins un des membres du comité de chaque cercle est un(e) sportif(ve) actif(ve) dans les compétitions organisées par le cercle ou auxquelles le cercle participe.

Les cercles membres de l’association ne sont  affiliés à aucune autre fédération ou association reconnue par la Communauté française de Belgique et gérant, totalement ou partiellement, le sport échiquéen. 

 

Art. 8. – Peuvent être membres adhérents de l’association les cercles d’échecs qui, tout en satisfaisant aux autres conditions prévues par l’article 7, ne comptent pas cinq joueurs licenciés au moins.

 

Art. 9. - Les cercles qui n'ont pas la personnalité civile sont membres en la personne de leur président. Les vice-président, secrétaire, trésorier et directeur des tournois sont responsables solidairement et indivisiblement avec le président des engagements pris par celui-ci à raison de son cercle.

Le conseil d'administration statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision sur les demandes d'admission.

 

Art. 10. – Sauf ce qui sera dit au Titre III, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.

 

Art. 11. - Les membres s'engagent à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur visé à l'article 34.

Ils sont soumis au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et qui ne peut dépasser 50 € l'an par joueur licencié.

 

Art. 12. - Tout cercle démissionnaire doit signaler sa démission par écrit au président de la F.É.F.B. Pareille démission ne dispense pas ce cercle de s’acquitter du montant dont il serait encore redevable à l’égard de l’association.

 

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l’exclusion des abstentions. Il en va de même de l’exclusion d’un joueur licencié.

 

Un membre de la F.É.F.B. peut être exclu pour des faits étrangers à la F.É.F.B., notamment s'ils font l'objet d'une condamnation infamante de nature à nuire au bon renom de la F.É.F.B. Il en va de même de tout joueur licencié.

 

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

 

Art. 13. – Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur pour des raisons spéciales et importantes.

 

Art. 14. – (abrogé)

 

Art. 15. – Exception faite des dispositions reprises au Titre III, les membres d’honneur sont assimilés aux membres adhérents quant à leurs droits.

Toutefois, par dérogation à l’article 11, alinéa 2, ils ne sont redevables d’aucune cotisation.

 

Titre III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Art. 16. – L’assemblée générale de l’association se compose :

a. des membres du conseil d'administration ;

b. des présidents des cercles membres ou de leurs délégués ; ces derniers sont obligatoirement des personnes licenciées à la F.É.F.B. ;

c. des membres d'honneur.

Son bureau est composé des membres du conseil d'administration et de deux scrutateurs désignés.

Tout licencié à la F.É.F.B. agissant en dehors de tout mandat ou délégation a le droit d'assister à la réunion avec voix consultative, à condition qu’il ait dix-huit ans accomplis.

 

Art. 17. – Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire moyennant procuration écrite.

Le mandataire doit être membre de l’association ou une personne licenciée à la F.É.F.B.

Nul ne peut être titulaire de plus d’une procuration.

Les licenciés sympathisants ne peuvent être titulaires de procuration.

 

Art. 18. – L’assemblée générale se réunit dans les quatre premiers mois de l'année sociale sur convocation contenant l'ordre du jour et le projet de comptes annuels de l’association.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, agissant à la diligence du président ou du secrétaire.

Les convocations sont faites par lettres missives adressées par la poste au moins quinze jours avant l'assemblée.

Les lettres de convocation peuvent être remplacées par un avis publié quinze jours à l'avance dans un bulletin édité par l'association et adressé à tous ceux qui doivent être convoqués.

 

Art. 19. – L’ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.

Il doit comporter toute question soumise par un cercle au moins dix jours avant l'assemblée générale.

 

Art. 20. - Le procès-verbal des assemblées générales est inscrit dans un registre spécial et signé par le secrétaire.

Après approbation de l'assemblée, il est contresigné par le président ou son remplaçant.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. En outre, les décisions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres par courrier ordinaire ou par la publication dans un bulletin qui leur est envoyé. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre expédiée par la poste

 

Art. 21. - Les cercles présents ou représentés comptant au moins cinq membres disposent d'une voix par tranche de vingt-cinq membres, toute tranche entamée étant comptée.

Les membres adhérents et les membres d’honneur ne disposent que d’une voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités et des éventuels quorums de présence. Il en va de même des membres effectifs qui ne sont pas en règle de cotisation le 5ème jour ouvrable précédant l’assemblée générale.

 

Art. 22. - L'assemblée générale exerce les pouvoirs suivants :

a. les modifications aux statuts ;

b. l’établissement des règlements et leurs modifications ;

c. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et, sur proposition du conseil d'administration, des membres d'honneur ;

d. la désignation de deux vérificateurs chargés du contrôle de la comptabilité de l'exercice ;

e. la désignation éventuelle d'une commission ou d'une personne chargée de lui faire rapport sur un sujet déterminé ;

f. la désignation au conseil d'administration de la ligne de conduite à suivre dans la gestion de la F.É.F.B. ;

g. l’approbation ou le rejet des comptes de l'exercice social écoulé ;

h. l’approbation du budget de l’exercice suivant ;

i. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

j. la dissolution de l’association ;

k. l’exclusion d’un membre effectif ;

l. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;

m. la délibération sur toute autre question portée à l'ordre du jour. Une question se rattachant à un sujet traité dans un rapport présenté à l'assemblée générale est censée être automatiquement à l'ordre du jour et peut donner lieu à un vote. Si une question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, elle peut toutefois être discutée à la demande d’un tiers des membres présents ou représentés;

n. la fixation de la cotisation des membres pour l’exercice suivant et la contribution financière des licenciés sympathisants.

 

Art. 23. - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des participants.

Sans préjudice de l’article 12, alinéa 2, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

 

Art. 24. – Par dérogation à l’article 23, alinéa 2, les résolutions sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions. 

 

Art. 25. - Par dérogation à l’article 23, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions. 

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions. 

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

 

Art. 26. – Par dérogation à l’article 23, la dissolution de l’association ne peut être prononcée que dans les mêmes conditions de présence et de vote que celles requises pour la modification du ou des buts de l’association.

Le cas échéant, l’article 25, alinéa 4, est applicable.

 

Art. 27. – Par dérogation à l’article 23, alinéa 2, la transformation de l’association en société à finalité sociale ne peut être prononcée qu’aux conditions de vote requises, selon le cas, par l’article 25, alinéas 2 ou 3.

 

Art. 28. -  Hors l’hypothèse prévue à l’article 18, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale quand il le juge utile.

Il doit le faire dans les cas suivants:

a. circonstances exceptionnelles, mettant en danger l'existence de la F.É.F.B. ;

b. modifications urgentes à apporter aux statuts ;

c. projet de dissolution de la F.É.F.B. ;

d. demande faite par 1/5 des membres effectifs.

 Titre IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Art. 29. - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins, licenciés ou non, et nommés pour trois ans par l'assemblée générale qui peut en tout temps les relever de leur mandat. Un des membres du conseil au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) dans les compétitions organisées par l’association ou sous l’égide de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Ils sont indemnisés pour leurs frais.

 

Art. 30. - Les membres du conseil d'administration élisent en leur sein le président. Ils délèguent à un membre du conseil ou à un tiers et sous leur responsabilité tels pouvoirs qu'ils désignent.

 

Art. 31. - Le conseil d'administration jouit des droits les plus étendus pour poser tous actes de disposition et d’administration dans l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Pour ester en justice, une décision du conseil d’administration est requise. Le conseil peut toutefois désigner celui des administrateurs qui est chargé d’exécuter sa décision.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale soit par les statuts, soit par la loi, est de sa compétence.

 

Art. 32. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

Il ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Excepté dans l’hypothèse prévue à l’article 34, alinéa 2, les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées.

En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

 

Art. 33. - Pour engager l'association, la signature du président ou, à défaut, d’un des vice-présidents suffit conjointement avec celle d'un autre administrateur sans que les intéressés soient obligés de faire la preuve de leurs pouvoirs.

Toutefois, le trésorier peut agir seul pour effectuer les paiements et encaisser les recettes.

De même, le président, le secrétaire et le trésorier, chacun agissant seul, sont habilités à recevoir, au nom et pour compte de l’association, toute correspondance adressée au siège social de celle-ci (envois recommandés, télégrammes, plis judiciaires, etc.).

Tout administrateur agissant seul est pareillement compétent pour les actes relevant de la gestion journalière de l’association.

 

Art. 34. – Le conseil d’administration fixe un règlement d’ordre intérieur précisant le fonctionnement de l’association.

Il y apporte les modifications nécessaires, pour autant que celles-ci soient adoptées à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées.

Ce règlement ou ses modifications entrent immédiatement en vigueur mais doivent toutefois être ratifiés par la prochaine assemblée générale.

  Le règlement d’ordre intérieur précise quelles sont les instances juridictionnelles de l’association, leur composition, leurs compétences et les règles de procédure applicables. 

  A la majorité des deux-tiers des voix valablement exprimées, le conseil d’administration peut aussi apporter au règlement des tournois les modifications nécessaires ; celles-ci entrent en vigueur immédiatement mais doivent toutefois être ratifiées par la prochaine assemblée générale.

 

TITRE V. COMPTES ET BUDGET

Art. 35. – L’exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente-et-un août suivant.

A titre transitoire, l'exercice social commençant le 1er janvier 2010 se termine le 31 décembre 2010 et l'exercice social commençant le 1er janvier 2011 se termine le 31 août 2011.

Art. 36. – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale.

TITRE VI. - DISSOLUTION

Art. 37. - La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l’assemblée générale aux conditions fixées par l’article 26.

Le président est tenu de soumettre la question de la dissolution de l'association à l'assemblée générale si toute activité sociale a fait défaut pendant six mois consécutifs.

 

Art. 38. - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs chargés de procéder à la liquidation.

Dans le respect des droits des créanciers, tous éléments d'actifs matériels ou immatériels seront prioritairement proposés aux membres de l'association dissoute, lesquels pourront les acquérir pour un juste prix, à l'occasion d'une mise aux enchères s'il existe plusieurs candidats acquéreurs.

L'actif net sera attribué à une association sans but lucratif par décision de l'assemblée générale.

TITRE VII. – DISPOSITION FINALE

Art. 39. - Tous les cas non visés par les présents statuts sont réglés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

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